Afin de garantir des services de qualité et de respecter la législation applicable, Arcas Law est tenu de traiter certaines données à caractère personnel. Ce faisant, Arcas Law attache une grande importance à la protection de la vie privée de ses clients. La politique en matière de protection de la vie privée a pour but de vous informer sur la manière dont Arcas Law traite vos données à caractère personnel.
Pour toute question d’ordre général concernant la politique en matière de protection de la vie privée, veuillez contacter Arcas Law par téléphone au +32 3 369 19 90 ou par courrier électronique à l’adresse gdpr@arcaslaw.be. Pour les questions qui vont au-delà d’une simple demande d’informations, il peut vous être demandé de vous identifier afin de vérifier que les informations et les données que vous avez demandées sont transmises à la bonne personne.
Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
La SRL Arcas Avocats, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Rue Joseph Stevens 7 et dont le numéro d’entreprise est le 0644.845.409, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?
En ce qui concerne le traitement de votre ou de vos dossiers : les données à caractère personnel traitées sont toutes les données à caractère personnel nécessaires à la création et à la tenue de votre dossier juridique et à la capacité de fournir une assistance ou un conseil juridique de qualité. Il s’agit notamment de données d’identification, de données financières et administratives, ainsi que de données juridiques.
En ce qui concerne l’envoi de notre bulletin d’information : à cette fin, nous recueillons les données relatives à votre nom, votre adresse électronique, votre entreprise ou organisation, votre fonction et, si possible, vos préférences concernant les sujets traités dans le bulletin d’information.
En ce qui concerne les demandes d’emploi : à cette fin, nous traitons les données à caractère personnel fournies par le candidat dans le cadre de la demande d’emploi. Celles-ci comprennent les données d’identification, la lettre de motivation et le CV.
En ce qui concerne les données que vous laissez derrière vous lorsque vous visitez notre site web : pour rendre votre visite sur notre site web plus efficace, des « cookies » sont stockés sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous informe de l’installation de différents « cookies » et décider, de manière individuelle, de les accepter ou non, ou exclure l’acceptation de « cookies » dans certains cas ou en général.
Pourquoi vos données à caractère personnel sont-elles traitées ?
En ce qui concerne le traitement de votre ou de vos dossiers : le traitement a pour finalité de fournir une assistance et/ou une représentation juridique, ainsi que d’assurer l’administration, l’enregistrement et la facturation des clients. Seules les données à caractère personnel nécessaires à ces fins seront traitées et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins.
En ce qui concerne l’envoi de notre bulletin d’information : le traitement a pour finalité de pouvoir vous tenir informé des sujets juridiques intéressants, des évolutions et des événements dans votre domaine professionnel.
En ce qui concerne les demandes d’emploi : le traitement a pour finalité de pouvoir évaluer et contacter le candidat, et en cas de candidature non acceptée, de pouvoir le contacter pour un nouveau poste vacant à l’avenir.
Sur quelle base juridique vos données à caractère personnel sont-elles traitées ?
Vos données à caractère personnel seront traitées soit sur la base d’un accord, soit sur la base de notre intérêt légitime à le faire. Dans la mesure où le traitement ne pourrait avoir lieu que sur la base de votre consentement, celui-ci vous sera demandé au préalable. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Qui a accès à vos données à caractère personnel ?
Vos données sont principalement traitées en interne. Dans ce cas, l’accès est limité à la mesure où les personnes concernées en interne ont besoin de ces données pour l’exercice de leur fonction ou de leur mission.
En outre, les données peuvent être communiquées à des tiers si cette communication est nécessaire pour la réalisation des objectifs susmentionnés. Les accords nécessaires sont toujours passés avec ces tiers pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, ces données ne sont pas transmises à des tiers, à moins que cette transmission ne soit exigée ou autorisée par la loi. Par exemple, vos données peuvent être fournies à votre compagnie d’assurance.
Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées et combien de temps sont-elles conservées ?
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises pour protéger les données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire. Si la période de conservation a expiré, les données à caractère personnel seront retirées des fichiers et détruites dans un délai raisonnable.
Les données à caractère personnel collectées à des fins liées à la prestation de services juridiques seront conservées au moins jusqu’à la fin de la prestation de services. Après l’exécution, nous pouvons être tenus de conserver vos données à caractère personnel plus longtemps si ce délai est nécessaire pour respecter les lois et règlements applicables aux services juridiques.
Les données à caractère personnel collectées pour l’envoi de bulletins d’information seront conservées aussi longtemps que vous resterez abonné à ces bulletins. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à cet effet.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une candidature seront conservées dans nos bases de données pendant deux ans afin que vous puissiez être contacté directement en cas de poste vacant ultérieur, si nécessaire.
Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Vous disposez gratuitement du droit de rectification, de consultation et d’obtention d’une copie de vos données à caractère personnel. Seule la première copie est gratuite ; des frais raisonnables peuvent être facturés pour les copies supplémentaires.
Vous avez également le droit, dans certains cas, de faire transférer une copie de vos données à caractère personnel à une autre personne de votre choix, de vous opposer au traitement ultérieur de vos données à caractère personnel ou de demander la suppression de vos données à caractère personnel. Il convient, cependant, de toujours tenir compte des possibilités légales à cet égard. Vous pouvez soumettre votre demande via le numéro de téléphone +32 3 369 19 90 ou via l’adresse électronique gdpr@arcaslaw.be. Vous serez informé, dans un délai d’un mois, de la suite réservée à votre demande. En cas de demandes complexes ou multiples, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires ; toute prolongation vous sera notifiée.
Si vous avez une plainte à formuler concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Arcas Law, vous pouvez toujours contacter Arcas Law afin que votre plainte soit examinée de manière approfondie. Vous pouvez le faire en appelant le +32 3 369 19 90 ou par courrier électronique adressé à gdpr@arcaslaw.be. En outre, conformément à la législation en vigueur, vous avez toujours la possibilité de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.
Arcas Law a le droit de modifier sa politique en matière de protection de la vie privée à tout moment. Les modifications seront communiquées via le site web. Il vous est donc conseillé de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à la politique en matière de protection de la vie privée.
La politique en matière de protection de la vie privée a été modifiée pour la dernière fois le 12 octobre 2022.