Nous possédons une très grande expertise dans le domaine du droit de la responsabilité et des assurances. Nos clients sont des entreprises, des compagnies d’assurance et des particuliers. Nous les aidons dans la résolution des litiges et par nos conseils.

Notre pratique en matière de droit de la responsabilité et de droit des assurances couvre toutes les formes possibles de responsabilité (contractuelle, extracontractuelle et pénale) et de nombreux secteurs (comptables, banques, réviseurs d’entreprise, entreprises de construction et promoteurs, chimie, consultants, sidérurgie, télécoms, etc.). 

En ce qui concerne spécifiquement le secteur médical et le droit de la santé, nous assistons les prestataires de soins et les établissements de santé dans les procédures civiles et pénales relatives aux traitements (para) médicaux ou à l’utilisation de matériel médical.

En matière d’assurance, notre pratique couvre notamment les conseils et les litiges concernant les pertes commerciales, la responsabilité professionnelle, la responsabilité des dirigeants (D&O), les risques chantier (TRC), la responsabilité civile, la responsabilité du fait des produits et les rappels de produits ainsi que les dommages matériels.

Quelques exemples:

  • assistance aux prestataires de services d’audit, de conseil, de fiscalité et de conseils en cas d’action en responsabilité, y compris une assistance concernant la criminalité en col blanc;
  • assistance à une compagnie américaine d’assurance de biens commerciaux en cas d’incendie industriel;
  • assistance à une institution financière dans le cadre d’un recours collectif avant la lettre, relatif à la vente de produits financiers par ses agents indépendants suite à la crise financière;
  • assistance à un assureur dans une affaire concernant la responsabilité d’un administrateur suite à la faillite d’un négociant en charbon dans le port d’Anvers;
  • assistance aux vendeurs du leader du marché belge des jeux et paris sportifs dans un litige post-acquisition;
  • conseil à deux grandes compagnies d’assurance, à leur demande conjointe, sur l’interprétation de dispositions contradictoires dans une police principale internationale et dans une police locale relative à la responsabilité professionnelle d’une banque;
  • assistance à une entreprise de fabrication de dispositifs médicaux, de produits pharmaceutiques et de produits de consommation emballés dans des affaires civiles et pénales, y compris en matière de responsabilité du fait des produits et des litiges suite à la résiliation d’accords de distribution exclusive;
  • défense d’une grande compagnie d’assurance belge concernant une prétendue vente abusive de contrats d’assurance vie dans le cadre d’un litige de type recours collectif;
  • assistance à un fabricant de pièces automobiles, d’appareils électroniques et d’équipements de CVC dans sa défense contre une demande d’indemnisation présentée par un producteur de produits chimiques sur la base de prétendus défauts dans une unité de réfrigération tombée en panne et ayant nécessité la fermeture d’une partie d’une usine chimique;
  • conseil à l’Association des compagnies d’assurance au Luxembourg sur la conformité au droit de l’UE du projet de modification du droit luxembourgeois des assurances;
  • défense d’un groupe mondial de technologie des matériaux et de recyclage et de son assureur dans une affaire de responsabilité du fait du produit donnant lieu à des poursuites en Belgique, aux États-Unis, en France et en Allemagne;
  • défense d’un groupe de construction européen dans une affaire soumise au droit espagnol et à l’arbitrage de la CCI concernant la construction d’une raffinerie de pétrole dans la zone portuaire d’Anvers;
  • assistance à une société d’assurance-crédit dans une procédure d’arbitrage concernant la validité d’un ensemble de contrats suite à la liquidation d’une société d’affrètement;
  • assistance à la compagnie d’assurance subrogée dans le recouvrement des indemnités versées à la suite d’un incendie dans des installations de conditionnement de viande.