Nous avons une vaste expérience de toutes les procédures d’arbitrage nationales et internationales possibles, pour des instances telles que la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS), CEPANI, la Fédération Belge des Bourses Diamantaires (FBBD), la CCI, la CSC, la CNUDCI et les instances ad hoc. Nous avons également une vaste expérience de la médiation et d’autres formes de règlement extrajudiciaire des litiges, telles que les procédures de médiation, les mini-procès, etc.

Meer in het bijzonder hebben wij veel ervaring met procedures waarbij de opschorting van de tenuitvoerlegging of de vernietiging van arbitrale uitspraken wordt nagestreefd, en met procedures waarbij buitenlandse staten betrokken zijn.

Plus précisément, nous avons une grande expérience des procédures visant à suspendre l’exécution ou l’annulation des sentences arbitrales et des procédures impliquant des États étrangers.

Quelques exemples concernant l’arbitrage et le règlement extrajudiciaire des litiges (REL):

  • assistance à une entreprise de télécommunications dans un litige contractuel avec des clients grossistes et des concurrents dans un mini-procès;
  • assistance à une société d’extraction de diamants dans une procédure d’arbitrage devant la Fédération Belge des Bourses Diamantaires à Anvers dans une action en dommages-intérêts résultant de la résiliation d’un contrat avec un agent local, et dans des procédures judiciaires connexes à la suite de discussions sur l’impartialité et l’indépendance du tribunal arbitral;
  • conseil à un producteur d’acier inoxydable dans un arbitrage multipartite en vertu du règlement d’arbitrage du CEPANI relatif à la responsabilité des sous-traitants dans le cadre de prestations techniques complexes;
  • assistance à la compagnie nationale des chemins de fer dans des affaires d’arbitrage en vertu du règlement d’arbitrage du CEPANI contre diverses réclamations post-acquisition suite à la vente de sa filiale, un transitaire international et prestataire de services logistiques, à une société de capital-investissement;
  • défense d’un groupe de construction européen dans une affaire soumise au droit espagnol dans un arbitrage de la CCI à Londres concernant la construction d’une raffinerie de pétrole dans la zone portuaire d’Anvers;
  • assistance à une entreprise de fabrication de dispositifs médicaux, de produits pharmaceutiques et de produits de consommation dans des procédures de médiation (CEDR et médiateurs indépendants) et des procédures d’arbitrage et discussions de règlement ultérieures, y compris les discussions de règlement;
  • assistance à un important fabricant indépendant de colles et de mastics dans un litige suite au rachat d’une entreprise en Chine; coordination de sa défense en Belgique, en Chine et à Hong Kong suite à des arbitrages en vertu des règles de la CIETAC, du HKIAC et du SHIAC.