Nous intervenons régulièrement en tant que conseils auprès de banques et autres institutions du secteur financier et pour les clients de ces institutions, généralement dans le cadre de litiges liés au crédit, au financement des entreprises, à l’intermédiation dans les services bancaires et d’investissement et à la protection des consommateurs et des investisseurs.
Quelques exemples de dossiers actuels ou récents:
- défense d’une banque dans le cadre de procédures civiles et pénales en Belgique et à New York contre des allégations relatives à un prétendu stratagème de détournement de diamants et de produits de la vente de diamants par l’un de ses clients;
- assistance à une institution financière dans le cadre d’un recours collectif avant la lettre, relatif à la vente de produits financiers par ses agents indépendants suite à la crise financière;
- assistance à une banque dans une procédure sommaire contre l’association de ses agents indépendants suite à une restructuration de son réseau;
- représentation de banques spécialisées dans les services de gestion de patrimoine dans le cadre de recours pour mauvaise gestion formés par des investisseurs institutionnels et de détail mécontents de la performance de leur portefeuille;
- assistance aux actionnaires d’une banque dans leur demande de satisfaction équitable devant la Cour européenne des droits de l’homme pour le préjudice causé par l’expropriation illégale de la banque par un État étranger;
- assistance à un commissaire aux comptes dans un litige relatif à l’évaluation des actifs d’une banque dans le cadre de la vente forcée de cette banque selon les règles du Conseil de résolution unique;
- assistance au conseiller financier d’un bureau familial tout au long de l’instruction et du procès dans le cadre d’une poursuite pénale, impliquant une enquête judiciaire en Belgique et dans ce que l’on appelle un paradis fiscal sur la base d’allégations de participation à une organisation criminelle, blanchiment d’argent, fraude fiscale, faux et abus de confiance.
