Cela comprend notamment les permis environnementaux pour les activités de développement urbain et l'exploitation d'établissements classés, le droit pénal environnemental, les actions en réparation en matière d’urbanisme, le patrimoine immobilier, etc., l'expropriation, les procédures d'assainissement des sols, le droit pénal administratif en matière d’environnement et d'urbanisme, l'analyse d'instruments tels que les plans d'exécution spatial.
Nous aidons les entreprises et les particuliers à obtenir les permis environnementaux nécessaires pour les projets de construction, notamment dans le cadre de la préparation et de l’opposition et la défense des recours administratifs, la conduite de procédures devant le
Conseil pour les contestations de permis et le Conseil d'État. Nous sommes également spécialisés dans l'obtention des permis nécessaires à l'exploitation de diverses activités commerciales.
De plus, nous assistons les entreprises et les particuliers dans le cadre de contentieux en matière de droit pénal administratif en cas de violations présumées de l'environnement, de calamités environnementales ou de faits liés au patrimoine immobilier au sens large du terme.
Nous avons également acquis une expertise en matière d’expropriations. Nous assistons les municipalités et les gouvernements décentralisés et représentons également les intérêts des entreprises et des particuliers confrontés à des expropriations.
Dans le domaine complexe du droit des sols, nous offrons des conseils et conduisons des procédures sur différents types de contamination et d’assainissement.
Nous nous efforçons toujours à obtenir des résultats pratiques.
