Nous sommes fortement axés sur la sélection des risques et la maîtrise des procédures dans l’attribution et l’exécution des marchés publics. Dans ce domaine complexe, nous avons développé une spécialisation importante dans l'accompagnement des pouvoirs adjudicateurs décentralisés et l'assistance aux acteurs des marchés publics.
Nous publions régulièrement sur ce sujet dans les revues professionnelles et faisons des présentations à ce sujet lors de colloques spécialisés.
Dans le volet « attribution », nous nous concentrons sur une assistance pratique et axée sur les résultats lors de l’examen des documents de marché, la conception des décisions de sélection et d'attribution, la bonne procédure à suivre, la sélection des demandes de participation et des offres, et le règlement des litiges concernant les spécifications, les décisions de sélection et d'attribution.
Notre équipe est familiarisée avec les recours devant le Conseil d'État et les cours et tribunaux ordinaires. Grâce à notre connaissance de la jurisprudence la plus récente, la phase d'attribution dans le conseil juridique est orientée vers les pierres d'achoppement et les obstacles qui sont abordés dans le règlement de litiges.
Bien que les pouvoirs adjudicateurs soient souvent en mesure de générer eux-mêmes des documents de passation de marchés corrects, il est impossible pour le service modal des achats de les adapter au gré de la jurisprudence et de les blinder contre les obstacles qui se présentent dans les possibilités d'interprétation de la législation. Nous proposons donc des formules d'assistance adaptées au client.
Si vous le souhaitez, nous vous fournirons un point de contact permanent afin qu’il soit possible de répondre immédiatement par téléphone ou par e-mail.
L’analyse des décisions de sélection et d'attribution quant à leur régularité et leur légalité fait partie de notre pratique quotidienne.
Dans le volet « exécution », nous fournissons une assistance en cas de litiges concernant le déroulement de la mission, la mise en œuvre et l'application des accords contractuels et les réclamations typiques qui sont propres au Règlement général d'exécution des marchés publics et qui ont lieu en parallèle avec le droit des contrats. Les principes du droit de la construction classique sont adaptés dans le secteur public, ce qui nécessite une expérience et un savoir-faire particuliers lors du traitement de ces types de litiges. Nous vous offrons assistance et conseils professionnels pour ces problèmes.
