Des dizaines de milliers de pages de nouvelle législation sont publiées chaque année. Une grande partie de cette législation contient des dispositions pénales. Nous avons de l'expérience dans les secteurs les plus divers de l'économie en matière de délits financiers et économiques, et nous intervenons également dans des dossiers de droit pénal assez classique.
Quelques exemples de dossiers que nous traitons:
- assistance à un consultant dans une enquête pénale portant sur un délit d'initié et des infractions à la législation concernant la dématérialisation de titres;
- assistance à un organisme gouvernemental dans un dossier contre des fournisseurs de jeux électroniques, concernant des infractions à la législation sur les jeux de hasard;
- assistance à une société commerciale internationale dans le cadre d'une enquête de l'OLAF (Office européen de lutte antifraude) sur sa participation à une fraude en matière de subventions et des faux en écriture présumés;
- assistance à une personne dans le cadre de diverses enquêtes pénales pour des faits de blanchiment commis par le biais de son compte financier;
- assistance à un agent infiltré dans les poursuites pénales pour violations de la loi sur la fonction de police et la violation du secret professionnel;
- assistance au directeur d'une entreprise active dans le secteur de la collecte des déchets ménagers, dans une poursuite pour corruption du maire et des échevins d'une commune dans le cadre de l'attribution d'un contrat de collecte des déchets ménagers;
- assistance à l’administrateur d’un groupe immobilier dans le cadre de poursuites pour faux en écriture, blanchiment et dissimulation de prix;
- assistance à une entreprise active dans la gestion et le courtage sportifs dans le cadre d’une enquête sur le blanchiment et une organisation criminelle;
- assistance à une personne dans le cadre d’une enquête pénale pour calomnie et diffamation par la publication d'un livre.
- assistance à une multinationale active dans le secteur de la production de boissons dans le cadre d'une enquête dirigée contre elle, sur des infractions à la législation douanière et des accises;
- assistance à un cabinet d'expertise comptable réputé dans le cadre de poursuites pour faux en écriture et fraude en matière de subvention;
