Nous assistons des entreprises et des personnes privées en matière de conseil sur les sanctions (notamment, mais pas exclusivement, les sanctions imposées par l’Union européenne dans le cadre du conflit entre l’Ukraine et la Russie) et sur l’impact de ces sanctions sur les transactions avec des entités et des personnes soumises à des restrictions.
Notre expertise en matière de sanctions couvre la réalisation d’enquêtes internes sur d’éventuelles infractions à la réglementation sur les sanctions, la fourniture de conseils sur les conséquences juridiques de telles infractions et la mise en place de programmes de conformité visant à réduire l’exposition de nos clients aux risques de sanctions. Nous accompagnons également nos clients lors d’enquêtes menées par les autorités (pénales, douanes et accises, etc.).
Exemples de dossiers que nous traitons:
- Conseil à un client sur l’application des sanctions dans un litige avec un dépositaire de titres concernant la négociabilité d’obligations émises par la Biélorussie.
- Assistance d’une entreprise internationale dans une enquête pénale portant sur des violations présumées des sanctions européennes prises à l’encontre de la Biélorussie.
