Nous assistons nos clients en matière de droit de la concurrence dans plusieurs secteurs avec des conseils et devant des cours et tribunaux.
Cela comprend les procédures sommaires, devant le juge du droit de cessation et les procédures au fond concernant un abus de position dominante, le refus de vente et la violation des règles imposées par les régulateurs, ainsi que les actions en dommages et intérêts pour infraction au droit de la concurrence.
Quelques exemples:
- représentation d’une entreprise de télécommunications dans des procédures en référées, des procédures d’injonction et des procédures sur le fond contre des clients grossistes et des concurrents concernant l’abus de position dominante et le refus de vendre;
- assistance à un fabricant de peintures et de revêtements contre une prétention à la poursuite des livraisons sur la base d’un prétendu abus de position dominante suite à la fin d’une relation contractuelle de longue date;
- défense d’une compagnie nationale des chemins de fer dans une affaire d’arbitrage contre diverses réclamations post-acquisition suite à la vente de sa filiale, un transitaire international et prestataire de services logistiques, à une société de capital-investissement, après des ententes alléguées.
