Nous avons une vaste expérience dans le cadre des enquêtes et poursuites pénales? Nous assistons nos clients à chaque étape de la procédure pénale. Nous intervenons à cet effet tant pour le suspect ou la personne poursuivie que pour la victime ou la partie lésée.
Le droit pénal est présent dans presque toutes les branches du droit. De plus en plus d'entreprises, d'entrepreneurs et de particuliers y sont involontairement confrontés, en tant que partie lésée ou suspect potentiel.
Nous assistons les clients dès le début d'une enquête ou d'une poursuite pénale. Nous essayons d'éviter des poursuites pénales effectives et disposons d’une vaste expérience dans la recherche de solutions extrajudiciaires telles qu'un règlement à l'amiable. Il est toujours important de travailler de manière stratégique dès le début, en vue d'un résultat favorable à long terme.
Si des poursuites sont inévitables, nous assistons le client tout au long de la procédure, y compris la procédure devant la Cour de cassation.
Nous avons plus de 20 ans d'expérience ciblée dans divers secteurs: industrie, banques et assurances, institutions gouvernementales, sociétés de transport, télécommunications et informatique, gestion du sport, secteur minier et du diamant, etc.
Les dossiers dans le cadre desquels nos clients nous contactent sont souvent médiatiques. Le cas échéant, nous déterminons avec le client la meilleure façon de traiter avec les médias.
Notre intervention ne se limite pas aux procédures pénales au sens strict. Nous assistons également les clients dans le cadre des enquêtes menées par d'autres organismes tels que l'OLAF (Office européen de lutte antifraude), le Collège de supervision des réviseurs d’entreprise (CSRE) et la FSMA, par exemple dans les affaires d'abus de marché.
Il arrive également que les clients nous contactent avant que les autorités n'ouvrent une enquête. Dans ce cas, nous assistons les clients dans l’élaboration d’une analyse des risques et discutons avec eux de la stratégie appropriée.
Quelques exemples de dossiers que nous traitons:
- assistance à un client dans une enquête pénale sur des faits de 0corruption dans le cadre du développement de sites (industriels) et d’une fraude fiscale;
- assistance à une multinationale active dans le secteur de la production de boissons dans le cadre d'une enquête sur des infractions à la législation douanière et des accises;
- assistance à un consultant réputé dans une enquête pour fraude menée par l'OLAF (Office européen de lutte antifraude).
- assistance à une entreprise active dans la gestion et le courtage sportifs dans le cadre d’une enquête sur le blanchiment et une organisation criminelle.
- assistance à un cabinet d'expertise comptable réputé dans le cadre de poursuites pour faux en écriture et fraude en matière de subvention;
- assistance à une entreprise et à l’un de ses dirigeants dans le cadre d’une enquête et de poursuites pour faux en écriture et blanchiment sur la base d’un délit fiscal sous-jacent;
- assistance à une société cotée en Bourse et à certains administrateurs dans une enquête menée par la FSMA pour des faits de manipulation de marché.