Nous avons une vaste expérience à analyser si les activités de nos clients sont conformes aux réglementations applicables. Nous exposerons non seulement les éventuels points problématiques, mais nous conseillerons également nos clients sur la façon de corriger les situations problématiques, voire illégales.
Le non-respect d’une réglementation souvent vaste et complexe peut avoir un impact significatif sur les activités de votre entreprise et peut exposer l'entreprise et ses dirigeants à des poursuites pénales ou à d'autres formes de sanctions. De plus en plus de régulateurs sont habilités à faire respecter la réglementation et peuvent imposer des sanctions importantes.
Nous avons de l'expérience dans la détection, l'analyse et l'évitement de tels risques.
En particulier, nous avons une connaissance approfondie de la législation anti-blanchiment, de la législation anticorruption, de la réglementation sur les embargos et des aspects en matière de droit pénal des régularisations fiscales, et nous offrons des conseils à cet égard aux banques, établissements financiers et autres entreprises.
Si vous le souhaitez, nous entamons une concertation directe avec l'autorité compétente pour discuter de la question du respect de la loi et pour convenir d'une pratique particulière, ou pour régulariser une pratique déjà existante.
Quelques exemples de dossiers que nous traitons:
- conseils à une grande banque sur la bonne mise en œuvre de la législation anti-blanchiment;
- conseils à un client actif dans le commerce international de pièces d'aéronefs concernant la législation sur l'embargo international contre l'Iran.
