Nous assistons nos clients dans les poursuites pour toutes les formes d'abus de marché (manipulation de cours, délit d'initié, etc.), tant dans la procédure administrative devant la FSMA que dans les procédures pénales.
Les régulateurs disposent de plus en plus de ressources pour détecter et poursuivre les diverses formes d'abus de marché. De plus, étant donné leur capacité à fausser le marché, une priorité élevée en matière de poursuites est accordée à ces délits.
Nous avons déjà assisté plusieurs clients, tant dans les procédures pénales que dans les procédures administratives, devant la commission des sanctions de la FSMA. Le cas échéant, nous nous efforçons d'éviter des poursuites effectives en recherchant un règlement équitable avec les autorités compétentes.
Quelques exemples de dossiers que nous traitons:
- assistance au CFO d’une société cotée en Bourse dans une enquête menée par la FSMA pour des faits de manipulation de cours;
- assistance à une société cotée en Bourse et à certains de ses administrateurs dans une enquête menée par la FSMA pour des faits de manipulation de marché.
