Nous assistons nos clients dans les enquêtes et les poursuites pour corruption dans le cadre du droit privé et du droit public.
La législation nationale et internationale devient plus stricte lorsqu'il s'agit d'accepter certains avantages ou cadeaux. La législation étrangère de lutte contre la corruption peut également s'appliquer en Belgique.
Nous conseillons les clients sur ce qui est ou ce qui n’est pas autorisé, et pouvons élaborer des directives internes si nécessaire, ou examiner les politiques existantes de l'entreprise sur le plan de la conformité.
Nous avons de l'expérience en matière de poursuites pénales pour corruption dans le cadre du droit public et du droit privé.
Quelques exemples de dossiers:
- assistance à un constructeur de moyens de transport dans le cadre d’une instruction en matière de corruption visant à obtenir et conserver d’importants contrats de livraison de moyens de transport public;
- assistance au directeur d'une entreprise active dans le secteur de la collecte des déchets ménagers, dans une poursuite pour corruption du maire et des échevins d'une commune dans le cadre de l'attribution d'un contrat de collecte des déchets ménagers.
