Nous assistons nos clients dans l’organisation des processus logistiques et de la chaîne de transport sous la forme de conseils portant sur les accords de coopération, les permis et documents de transport, etc.
Nous assistons également nos clients dans le cadre de procédures portant sur divers sujets tels que les limitations de responsabilité.
Quelques exemples de dossiers actuels ou récents:
- fourniture d’une assistance dans différentes affaires de principe concernant le transport intermodal et l’application de la CMR;
- fourniture de conseils sur l’interaction entre la Convention sur la limitation de responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC) et la pollution par les hydrocarbures;
- conseils sur le droit des passagers à une compensation en cas de retard de vol en vertu du règlement européen sur les passagers 261/2004;
- assistance relative à l’étendue de la créance maritime requise pour la saisie conservatoire sur navire.
