Dès le début de l’enquête, nous accompagnons nos clients dans leur défense contre les allégations de fraude fiscale, de blanchiment d’argent, de corruption, de délits financiers et de nombreuses autres infractions. Nous comptons plus de 20 ans d'expérience pertinente dans le secteur.

Or, depuis plus de deux décennies, les entreprises en Belgique peuvent être tenues pénalement responsables. Nos clients sont donc souvent des entreprises et leurs dirigeants. De plus, nous assistons également les personnes physiques et les agences gouvernementales lorsqu'elles ont besoin d'aide dans le domaine du droit pénal de l’entreprise. 

Le droit pénal et les sanctions pénales sont intrinsèquement liés. Toutefois, dans d’autres secteurs également, les règles juridiques sont appliquées par le biais de mécanismes et procédures alternatifs, ce qui peut entraîner des sanctions administratives. Les principes du droit pénal et du droit de procédure pénale sont également importants dans ces procédures. Nous avons une expérience tant des procédures pénales traditionnelles que des procédures administratives dans lesquelles des sanctions de nature pénale peuvent être imposées.

Nous assistons nos clients dans les poursuites pour faux en écriture, blanchiment, abus de biens sociaux, manipulation de cours et délit d'initié, fraude fiscale et sociale, corruption, délits de faillite, abus de confiance, malversation, délits informatiques, délit d'initié, violations de la législation des sociétés, infractions en matière de douane et accises, accidents du travail et délits en matière de subventions. 

Quelques exemples de dossiers:

  • assistance à un client dans une enquête pénale sur des faits de 0corruption dans le cadre du développement de sites (industriels) et d’une fraude fiscale;
  • assistance à une entreprise et à l’un de ses dirigeants dans le cadre d’une enquête et de poursuites pour faux en écriture et blanchiment sur la base d’un délit fiscal sous-jacent;
  • assistance à un ancien PDG d’une entreprise active dans l’industrie cinématographique, dans le cadre d’une enquête sur un détournement de fonds par un ancien réalisateur;
  • assistance à l’administrateur d’un groupe immobilier dans le cadre de poursuites pour faux en écriture, blanchiment et dissimulation de prix;